Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services par Copymagine (ci-après "le Vendeur") aux clients (ci-après "le Client") sur le site internet https://www.copymagine.com/ (ci-après "le Site").

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2. Acceptation des CGV

En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

3. Produits et Services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s'efforce de présenter et de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible.

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4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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5. Commande

Le Client passe sa commande sur le Site en suivant le processus prévu. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande par l'envoi d'un email de confirmation.

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6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Vendeur utilise des protocoles de sécurité pour garantir la confidentialité des informations bancaires du Client.

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7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les conditions de transport. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

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8. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.

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9. Garantie

Le Vendeur s'engage à respecter les garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

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11. Données Personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services proposés sur le Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sans l'autorisation du Vendeur.

 

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler celui-ci à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

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4. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur à l'adresse email suivante : copymagine@gmail.com